En l'absence de règlement amiable (l'aide d'un médiateur fait partie des recours amiables), il existe deux recours possibles :
le recours à la procédure pénale. Le tribunal pénal peut alors infliger une amende à l'auteur du bruit et d'octroyer des dommages et intérêts à
la victime constituée partie civile;
le recours à la procédure civile. Le tribunal civil peut alors ordonner la cessation du trouble et le versement de dommages et intérêts.
La nuisance sonore doit être constatée par la police ou la gendarmerie sur demande du plaignant lorsqu"elle est excessive et un procès
verbal (PV) de constat d'infraction est alors dressé. Le PV est transmis au procureur de la République.
Toutefois, en l'absence de PV, il est possible de porter plainte directement auprès du procureur de la République contre le voisin.
L'auteur de la plainte doit alors déposer un dossier dans lequel il indiquera son identité, les faits reprochés, le lieu de l'infraction et
éventuellement le compléter par des preuves.
Si l'affaire est classée sans suite, l'auteur de la plainte peut également saisir les tribunaux civils d'une demande de dommages et intérêts.
Le contrat de bail peut prévoir la résiliation du bail pour troubles de voisinage. Une décision de justice constatant les troubles doit être
intervenue pour que le bailleur puisse décider de la résiliation.
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