Livret A des caisses d'épargne :
Chaque membre d'un foyer fiscal peut détenir un livret A.
Chacun de ses enfants mineurs peut en bénéficier.
Le dépôt initial est de 1,50 EUR minimum.
Le montant maximum des dépôts est limité à 15 300 EUR ( 76 500 EUR pour une personne morale: association, par exemple).
Peuvent être détenus en même temps, d'autres livrets d'épargne, comme le livret B et le Codevi.
Les retraits sont illimités dans le bureau qui a émis le livret.
Ils sont limités à 762,25 EUR dans les bureaux de la région où le livret a été ouvert et à 457,35 EUR dans les autres.
La rémunération de l'épargne est de 2,25% depuis le 1er février 2006 (2 % avant cette date). Elle devrait passer à 3 % le 1 août 2007.
Ce taux d'intérêt est calculé par la banque de France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Les intérêts sont calculés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois.
Les sommes retirées cessent de produire des intérêts le 1er ou le 16 du mois précédant le retrait.
Les intérêts s'ajoutent au capital et portent eux-mêmes intérêt.
Pièces à fournir pour ouvrir un livret A:
L'intéressé remplit un formulaire spécifique de demande d'ouverture d'un livret A en présentant
une pièce d'identité et
un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Pour toute information, s'adresser à une caisse d'épargne ou à un bureau de poste.
Livret B des caisses d'épargne:
Un livret B peut être ouvert quel que soit votre âge, mais des retraits à un guichet ne sont permis qu'à partir de seize ans
(avec autorisation des parents entre seize et dix huit ans).
D'autres livrets d'épargne, comme le livret A et le Codevi, peuvent être détenus en même temps.
Dépôts:
Le dépôt initial est de 1,52 EUR minimum. Le montant maximum des dépôts est illimité.
Retraits:
Les retraits sont illimités dans le bureau qui a émis le livret. Ils sont limités à 762,25 EUR dans les bureaux de la région où il a été
ouvert et à 457,35 EUR dans les autres.
Rémunération de l'épargne:
Elle est libre. Les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Ils supportent également les prélèvements sociaux au taux de 11% à partir du 1er janvier 2005.
Les intérêts sont calculés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois. Les sommes retirées cessent de produire des intérêts
le 1er ou le 16 du mois précédant le retrait. Les intérêts s'ajoutent au capital et portent eux-mêmes intérêt.
Livret d'épargne populaire (LEP):
Tout particulier ayant son domicile fiscal en France peut ouvrir un livret d'épargne populaire et doit justifier
qu'il n'est pas imposable,
ou que l'impôt établi à son nom sur l'ensemble de ses revenus, n'excède un certain plafond, avant imputation de l'avoir fiscal, du crédit d'impôt
et des prélèvements non libératoires.
Pour l'année 2006, ce plafond est fixé à 709 EUR .
En conséquence, les personnes redevables en 2005 d'un impôt ainsi défini, inférieur ou égal à ce montant, peuvent obtenir en 2006 :
soit l'ouverture d'un compte sur livret d'épargne, si elles n'en possèdent pas déjà un,
soit la prolongation de leur compte ouvert antérieurement.
Deux livrets maximum peuvent être ouverts par foyer fiscal (un pour chacun des conjoints).
Le dépôt minimum est de 30 EUR ; le dépôt maximum de 7700 EUR .
Rémunération de l'épargne :
Elle est rémunérée à 4 % à partir du 1 août 2007.
Ce taux d'intérêt est calculé par la banque de France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
S'y ajoute, le cas échéant, un complément destiné à maintenir le pouvoir d'achat à partir de 6 mois de dépôt au moins.
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Ils sont calculés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois.
Les sommes retirées cessent de produire des intérêts le 1er ou le 16 du mois précédant le retrait.
Les intérêts s'ajoutent au capital et portent eux-mêmes intérêt.
Retraits:
Les retraits sont possibles à vue sur la totalité du solde et doivent être effectués dans le bureau qui a émis le livret.
Guichets d'ouverture d'un livret:
une banque,
une caisse d'épargne,
un bureau de poste.
Un avis d'imposition sur le revenu de l'année précédente doit être présenté.
