Depuis le 1er janvier 2007, les États membres de l'Union européenne sont :
l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande,
l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni,
la Slovaquie, la Slovénie, la Suède.
Les pays de l'Espace économique européen (EEE) sont :
les États membres de l'Union européenne et l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège.
Les citoyens des pays entrés dans l'Union européenne (UE) le 1er mai 2004 (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne,
République tchèque, Slovaquie et Slovénie) et le 1er janvier 2007 (Bulgarie et Roumanie) peuvent se prévaloir de la réglementation européenne
(ou acquis communautaire). Il s'agit par exemple de la liberté d'entrée, d'étudier.
Toutefois, certaines mesures restrictives (qui peuvent varier au sein des pays de l'UE) leur sont maintenues, durant une période transitoire,
en matière de libre accès au marché du travail. Ces restrictions ne s'appliquent pas aux citoyens Chypriotes et Maltais qui bénéficient, depuis le
1er mai 2004, du droit de s'établir librement sur le territoire de l'UE, qu'ils exercent ou non une activité économique.
La liberté de circulation des travailleurs salariés Bulgares, Estoniens, Hongrois, Lettons, Lituaniens, Polonais, Roumains, Slovènes, Slovaques et
Tchèques, entrés en France à la date d'adhésion de leur pays à l'UE, n'est pas totale.
Des mesures restrictives en matière d'accès au marché français du travail leur sont imposées pendant une période transitoire.
Celle-ci est fixée à 7 ans maximum (2+3+2) à compter des dates d'adhésion, soit au plus tard jusqu'au 1er mai 2011 pour les citoyens des pays
entrés dans l'UE le 1er mai 2004 et jusqu'au 1er janvier 2014 pour les citoyens bulgares et roumains.
Durant la période transitoire, les citoyens des nouveaux Etats membres doivent solliciter des autorisations de travail.
Elles sont délivrées par les services des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), dans les
conditions de droit commun applicables aux ressortissants des pays tiers à l'UE.
Depuis le 1er mai 2006, les travailleurs salariés des pays ayant adhéré à l'UE le 1er mai 2004 peuvent accéder, selon une procédure
d'autorisation de travail simplifiée, à 62 métiers dont la liste a été arrêtée par le ministère chargé du travail. Ils sont répartis dans 7 grands
domaines d'activité connaissant des difficultés de recrutement.
Pour l'accès à l'un de ces métiers, les intéressés doivent toujours solliciter une autorisation de travail mais la situation de l'emploi ne leur est plus
opposable. Cette procédure s'applique également, depuis le 1er janvier 2007, aux citoyens Bulgares et Roumains.
Pour toutes informations et pour les démarches, il convient de s'adresser aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle.
