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L'assurance des véhicules

Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer. Pour que cette assurance fonctionne :
le conducteur doit avoir un permis valide, si celui-ci est obligatoire, correspondant à la catégorie du véhicule conduit, le propriétaire doit avoir fait une déclaration exacte et complète à l'assureur au moment de souscrire le contrat. Il est important de répondre sans erreur et sans rien omettre aux questions posées. Ne pas oublier de déclarer : si le véhicule est utilisé pour se rendre au travail, les accidents que le conducteur a eu, les sanctions qui ont été prises contre lui (suspension du permis...), si d'autres personnes ayant un permis de moins de 3 ans ou n'ayant pas été assurées ces 3 dernières années conduisent son véhicule, les conducteurs habituels.

En cas de changement de situation, ou si une nouvelle personne conduit le véhicule, ne surtout pas oublier de le déclarer. Si le conducteur est reconnu de mauvaise foi, il risque l'annulation pure et simple du contrat. Si le conducteur n'est plus assuré, les conséquences sont très lourdes.

Par exemple, le conducteur peut être obligé de rembourser des indemnisations antérieures, même si elles n'ont rien à voir avec la cause de l'annulation. Si la bonne foi est prouvée, le conducteur risque :
que l'assureur lui demande une augmentation de sa cotisation, avec résiliation du contrat s'il la refuse, en cas d'accident, une réduction des indemnités qui lui sont dues et le remboursement d'une partie des sommes versées aux victimes par l'assureur du conducteur.

Un propriétaire d'un véhicule qui décide de le mettre ou de le maintenir en circulation sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile encourt une sanction de 3 750 EUR d'amende (délit). Pour toute information, s'adresser : à son assureur, au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).

Bonus et Malus

Les cotisations d'assurance du véhicule sont calculées suivant un système de bonification-majoration, ou bonus-malus, qui prend en compte les accidents que le conducteur déclare. La clause de bonus-malus est fixée par les pouvoirs publics. Elle doit être incluse dans votre contrat.
Comment s'appliquent les réductions et les majorations?
Vous vous assurez au tarif normal, c'est-à-dire sans bonus ni malus. C'est la cotisation de référence. Ensuite, pour calculer votre cotisation, seront pris en compte les sinistres intervenus pendant la période d'un an précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.

Vous êtes responsable de plusieurs accidents:
Votre coefficient est majoré de 25 % par accident (3 accidents = 3 fois 25 %), sans dépasser le coefficient maximal de 3,5. En l'absence "d'accident responsable" pendant 2 ans, votre coefficient est ramené à 1. Si vous aviez le coefficient 0,5 depuis au moins 3 ans, vous conservez votre bonus au premier accident.

La responsabilité du sinistre est partagée :
La majoration est réduite à 12,5 %. Pour les véhicules à usage professionnel (représentants, médecins, infirmières...), vous bénéficiez de taux différents:
réduction de 7 % (et non 5 %) par année sans accident,
majoration de 20 % (et non 25 %) par accident, de 10 % si la responsabilité est partagée.

Textes de référence

Pour plus d'information, les services à contacter :
Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL) Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) 26, bd. Haussmann 75311 Paris Cedex 09

http://www.ffsa.fr