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Les Assurances
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L'assurance de l'appartement
Propriétaire occupant ou non occupant.

Avant de souscrire une assurance, vérifiez ce que garantit l'assurance de la copropriété: les parties communes et les parties privatives, ou uniquement les parties communes.

Vous pouvez souscrire une assurance dommages pour garantir contre les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol...,votre mobilier et vos objets de valeur, les embellissements de votre appartement (l'assurance collective garantit généralement les murs).

Les contrats dommages comportant une garantie incendie couvrent obligatoirement la garantie des risques de catastrophes naturelles et de tempête. Les contrats dommages ne peuvent exclure la garantie couvrant les dommages résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme. Ils garantissent généralement les dommages causés par la grêle, le poids de la neige sur les toitures. Vous pouvez aussi garantir votre responsabilité à l'égard: de vos voisins et des tiers, de votre locataire si votre appartement est loué.



Assurance obligatoire du locataire

Le contrat d'assurance du locataire prévoit la garantie "risques locatifs" qui couvre les dommages causés par le locataire au propriétaire. L'assureur paie le propriétaire à votre place en cas d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, d'attentats, d'émeutes, d'actes de terrorisme sous réserve des conditions et limites prévues au contrat. Si le locataire ne souscrit pas de garantie "risque locatif", le propriétaire est en droit de résilier le bail. En cas de location meublée, le locataire n'est pas obligé de souscrire un contrat d'assurance, sauf si le contrat de location contient une clause expresse prévoyant l'obligation de s'assurer. Il est néanmoins recommandé de s'assurer pour son logement.

Assurance facultative du locataire

La garantie "recours des voisins et des tiers" est presque toujours proposée en même temps que la garantie "risques locatifs". Si un dégât des eaux, une explosion, un incendie se produisent chez vous et endommagent les biens de vos voisins, l'assureur les remboursera si vous êtes responsable, dans les limites prévues au contrat. Vous pouvez aussi assurer, par un contrat d'assurance multirisque habitation, contre l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux, le vol, les attentats, émeutes, actes de terrorisme, votre mobilier, vos objets de valeur, les embellissements que vous avez effectués (peinture, installation sanitaire).

Vous serez également garanti contre les dommages dus à des catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre) et à des tempêtes, des catastrophes technologiques. La garantie contre les actes de terrorisme ou les attentats est incluse automatiquement. Si vous déménagez, votre contrat est transféré sur le nouvel appartement.

Pour toute information, adressez-vous: à votre assureur, au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA), au centre d'information sur l'habitat agréé par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) le plus proche de chez vous.


Textes de référence
Assurance obligatoire du locataire

Code des assurances: article L121-13

Pour plus d'information, les services à contacter :
Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL) Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) 26, bd. Haussmann 75311 Paris Cedex 09
ou http://www.ffsa.fr
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